Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par THEBRIGADE FRANCE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site app.thank-you.io par « l’Utilisateur ».

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App.thank-you.io se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site app.thank-you.io est assurée par la Société SAS THEBRIGADE FRANCE au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 883705667, dont le siège social est situé au 38 BD CARNOT Le Directeur de la publication est : Ousaci Damien.

L’hébergeur du site app.thank-you.io est la société AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, dont le siège social est situé au 5 rue Plaetis – L 233 Luxembourg.

Article 2 : Accès au site

Le site app.thank-you.io permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
un logiciel de traitement de données numériques d’acquisition marketing qui aide les directions marketing & acquisition à analyser le parcours de conversion du levier affiliation de chaque client avant une transaction afin d’en comprendre son comportement face à des publicités pour prendre des décisions mesurées sur leurs investissements publicitaires en affiliation.
Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués par mail.
Tout Utilisateur inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email dpo@thank-you.io
· via un formulaire de contact ;

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Le site app.thank-you.io ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Article 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.